Procuration préventive : pourquoi la rédiger ?
Une procuration préventive (ייפוי כוח מתמשך) permet à une personne majeure d’anticiper la gestion de ses affaires personnelles, médicales et financières. Elle prend effet si cette personne perd sa capacité de décision. Cet outil juridique, prévu par la Loi sur la Capacité Juridique et la Tutelle de 1962 en Israël, offre une alternative moderne à la tutelle judiciaire. Il permet au mandant de garder le contrôle.
1. Choisir ses représentants à l’avance
Le mandant désigne une ou plusieurs personnes de confiance pour le représenter en cas d’incapacité. Il évite ainsi qu’un juge impose une personne non désirée.
2. Éviter une procédure de tutelle
Sans procuration préventive, la famille doit souvent engager une procédure judiciaire. Cette démarche est longue, complexe et intrusive. La procuration permet une transition rapide, conforme aux volontés du mandant.
3. Adapter les décisions aux besoins du mandant
Le document précise les souhaits du mandant : gestion bancaire, soins médicaux, administration des biens, investissements, etc. Le mandant peut aussi limiter les pouvoirs ou fixer des conditions spécifiques.
4. Préserver la vie privée
La procuration réduit les ingérences extérieures. Elle garantit une gestion confidentielle, respectueuse des préférences du mandant.
5. Obtenir un cadre juridique solide
Un avocat habilité valide la procuration selon un cadre légal strict. Une fois activée, elle confère au mandataire tous les pouvoirs nécessaires pour agir.
6. Répartir les responsabilités
Le mandant peut nommer plusieurs mandataires : par exemple, l’un pour le médical, l’autre pour les finances. Il peut aussi prévoir un remplaçant si le mandataire principal devient indisponible.
7. Éviter les abus grâce à des contrôles
Le mandataire doit suivre les instructions définies dans la procuration. Le mandant peut exiger des rapports réguliers ou imposer l’accord d’un tiers pour certaines décisions.
8. Garder la possibilité de modifier ou d’annuler
Tant que le mandant reste apte, il peut modifier ou annuler sa procuration à tout moment. Cette flexibilité renforce sa liberté.
La procuration préventive donne au mandant le pouvoir de décider, même en cas d’incapacité. Elle évite les complications juridiques et protège les proches. Il est fortement conseillé de la rédiger avec un avocat spécialisé, pour garantir sa validité et l’adapter aux besoins de chacun.
