Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

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3. Contenu du Site

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5. Propriété Intellectuelle

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9. Liens Hypertextes

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10. Modification des CGU

Le Cabinet Souhami Avocat se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour rester informé des mises à jour.

11. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit israélien. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social du Cabinet Souhami Avocat, situé à Ramat Gan, Israël.